Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-640 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Espace Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé C'Radio dans la zone d'Annemasse)

La présente décision sera notifiée à la SAS Espace Communications et publiée au Journal officiel de la République française.