Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes)

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2020.