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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)


Le dernier paragraphe du point 4 de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes est remplacé par les termes suivants :
« Les mentions du type zone FAO (27 …), de la zone CIEM (VIIIa …) et du rectangle statistique (21E6 …) doivent être indiquées avec celle de l'UGA. »