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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)


Entre le premier et le deuxième alinéa du point 1 de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes sont insérés les termes suivants :
« Lorsque les anguilles ne sont pas débarquées immédiatement après l'opération de pêche, la fiche de pêche est remplie avant le débarquement. »