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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)


A compter du 31 octobre 2020, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 susvisé, la ligne citée ci-dessous est supprimée :
«


Direction interrégionale

Etablissement

Nature

Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros)

Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros)

MARSEILLE

SPIP Alpes-Maritimes

Régie de recettes et d'avances

0

0


».