Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

La régie de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes est supprimée à compter du 31 octobre 2020.