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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à la convention-type prévue à l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et de la famille)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à la convention-type prévue à l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et de la famille)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.