Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur)

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.