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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur)


Il est institué auprès du service de la protection (direction générale de la police nationale) du ministère de l'intérieur une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux 1°, 3° et 4° de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.