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Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2019


Commune de Villefranche-sur-Mer.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Cannet (Le), Cap-d'Ail.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Beausoleil.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 27 novembre 2019


Commune de Turbie (La).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 16 juin 2020


Commune de Salelles (Les).


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 4 février 2020


Communes de Blagny, Chaumont-Porcien, Remilly-Aillicourt.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Commune de Val-de-Dagne.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Bouc-Bel-Air.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019


Commune de Bourcefranc-le-Chapus.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 mars 2020


Commune de Soubise.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 21 au 23 décembre 2019


Commune de Conne-de-Labarde.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2020


Commune de Saint-Laurent-en-Royans.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020


Commune de Lézan.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


Commune d'Anduze.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Séismes du 20 mars 2019


Commune de Saint-Mariens.


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


Commune de Lamarque.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Séismes du 11 novembre 2019


Commune de Malrevers.


Séismes du 11 novembre 2019 au 12 novembre 2019


Commune de Rosières.


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


Commune de Grandvals.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Vents cycloniques du 9 août 2020


Commune de Chambly.


Vents cycloniques du 12 août 2020


Commune de Coudray-Saint-Germer (Le).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2018 au 30 octobre 2018


Commune d'Angres.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 21 avril 2020


Chelle-Debat.


Inondations et coulées de boue du 21 avril 2020 au 22 avril 2020


Commune de Rabastens-de-Bigorre.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2020


Communes d'Oullins, Tassin-la-Demi-Lune.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Séismes du 21 juin 2019


Commune de Bressuire.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Gometz-la-Ville.