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Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2020


Commune de Saint-Trivier-sur-Moignans (1).


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 10 février 2020


Commune d'Épaux-Bézu.


Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


Commune de Retheuil (1).


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 16 août 2020


Commune de Neuvy.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 août 2018 au 18 février 2020


Commune d'Embrun.


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


Communes de Gap, Valserres (1).


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Commune de Freissinouse (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2020


Communes de Châteauvieux (1), Lettret (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2019


Commune de Nice.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 3 novembre 2019


Commune de Cagnes-sur-Mer (4).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Colle-sur-Loup (La) (1), Falicon, Gaude (La) (1), Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Paul-de-Vence (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 27 novembre 2019


Commune d'Opio (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Colomars.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019


Commune de Villars-sur-Var (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Communes de Cannet (Le) (2), Colomars, Falicon.


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


Commune de Castillon (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


Commune de Castillon.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Commune de Saint-Paul-de-Vence (2).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020


Communes de Cellier-du-Luc (1), Laveyrune (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020


Commune de Saint-Lyé.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 octobre 2018 au 20 octobre 2018


Commune de Saint-Hilaire (1).


Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Commune de Limoux.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Commune de Lastours (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Communes d'Arques (1), Castelreng, Villefort (1).


Inondations et coulées de boue du 27 avril 2020


Commune de Talairan.


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Miraval-Cabardès, Moussoulens (2), Tourette-Cabardès (La) (2).


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2019


Commune de Clairvaux-d'Aveyron (2).


Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


Communes de Monteils, Sanvensa.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Grans.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2020


Commune de Tarascon.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019


Commune de Luchat (1).


Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 13 août 2020


Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.


Inondations et coulées de boue du 13 août 2020


Communes de Saint-Augustin (1), Saint-Palais-sur-Mer (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 mars 2020 au 6 mars 2020


Commune d'Ayen (1).


DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


Communes de Bellegarde-en-Marche (1), Peyrat-la-Nonière (1), Saint-Pardoux-le-Neuf (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 janvier 2020


Commune de Chartres (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Commune de Corrano (1).


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2020


Commune de Montaut.


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020


Communes de Castelnau-d'Arbieu, Montégut, Pauilhac.


Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


Commune de Masseube.


Inondations et coulées de boue du 12 août 2020


Communes de Beaucaire, Castéra-Verduzan, Rozès.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Cadaujac, Gradignan (1), Ludon-Médoc, Martres (1), Pout (Le) (1), Romagne (1), Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Médard-d'Eyrans, Targon (1).


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Commune de Sauve (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Coirac (1), Lanton (1), Saucats (1), Tuzan (Le) (1).


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020


Commune de Chartres-de-Bretagne.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Commune de Châtre (La).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2018 au 30 août 2018


Commune de Saint-Martin-d'Uriage.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Cauneille (3), Sarbazan (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2020 au 13 juin 2020


Monteil (Le).


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2020 au 13 juin 2020


Communes de Canourgue (La), Saint-Privat-du-Fau (1).


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020


Communes de Malène (La), Salelles (Les).


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


Commune de Cultures (2).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Communes de Buais-Les-Monts (1), Isigny-le-Buat.


Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020


Commune de Valognes (2).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


Commune de Reims (1).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 16 août 2020


Commune de Marzan.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


Commune de Folschviller (2).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020


Commune de Paillencourt (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2020


Commune de Chambly (1).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 2 mars 2020


Commune de Val-au-Perche.


Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020


Monts-sur-Orne, Sévigny (2).


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Commune de Domfront en Poiraie (2).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 novembre 2019


Commune d'Arras (3).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2019


Commune d'Arras (4).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 décembre 2019


Commune de Villers-Sir-Simon (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


Commune de Brassac-les-Mines.


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2020


Commune de Nonette-Orsonnette.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 20 décembre 2019


Commune de Narp (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 décembre 2018 au 2 juin 2020


Commune de Viella.


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020


Commune de Pierrefitte-Nestalas.


Inondations et coulées de boue du 12 août 2020


Communes de Castelnau-Magnoac (1), Cizos (1), Peyret-Saint-André (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2020


Commune de Tassin-la-Demi-Lune.


Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2020


Commune de Communay.


Inondations et coulées de boue du 13 août 2020


Communes de Longes, Trèves.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juin 2020 au 16 juin 2020


Commune de Bosc-le-Hard (1).


Inondations et coulées de boue du 13 août 2020


Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis (2).


Inondations et coulées de boue du 16 août 2020


Communes de Barentin (1), Duclair (1), Pavilly (1), Saint-Pierre-de-Varengeville (4).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations par remontée de nappe phréatique du 31 mai 2016 au 9 juin 2016


Commune de Carrières-sous-Poissy (1).


Inondations par remontée de nappe phréatique du 2 juin 2016 au 5 juin 2016


Commune de Maisons-Laffitte (1).


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Commune de Saint-Georges-de-Noisné (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes d'Aiguefonde, Arifat.


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Fiac, Puylaurens.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2020 au 7 mars 2020


Commune de Boudou.


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020


Commune de Dunes.


Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020


Commune de Labastide-Saint-Pierre.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019


Commune de Montauroux (1).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019


Commune de Grambois (1).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes d'Aiguillon-sur-Mer (L'), Chapelle-Thémer (La) (1), Saint-Valérien (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 11 août 2020


Communes de Longjumeau, Vaugrigneuse (2).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020


Commune de Bondy (2).