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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2005870A) daté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 13 mars 2020, dans le paragraphe relatif au département de l'Aude, la commune d'Ajac, reconnue pour la période du 20 janvier 2020 au titre des inondations et coulées de boue, est supprimée et remplacée par la commune d'Ajac, reconnue pour la période du 22 janvier 2020 au titre des inondations et coulées de boue.
L'article 4 de l'arrêté interministérielle (NOR : INTE2019260A) du 27 juillet 2020, publié au Journal officiel le 3 septembre 2020 est supprimé. Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2014521A) daté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 10 juillet 2020, dans le paragraphe relatif au département des Pyrénées-Orientales, la commune de Cases-de-Pène, non reconnue pour la période du 21 au 23 janvier 2020 au titre des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), est supprimée et remplacée par la commune de Cases-de-Pène, non reconnue pour la période du 21 au 23 janvier 2020 au titre des inondations et coulées de boue.