L'article 11 du décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Elle intervient au profit de l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, sur le périmètre des systèmes d'information à l'exception de ceux relevant de la zone fonctionnelle des ressources humaines du ministère. » ;
2° A la fin du cinquième alinéa, le mot : « communication. » est remplacé par les mots suivants : « communication, sur le périmètre de ses attributions. » ;
3° Le neuvième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour le ministère chargé de l'éducation nationale, elle assure, sur le périmètre de ses attributions, le cadrage opérationnel, technique et juridique des projets numériques pour l'éducation et pilote les relations avec les partenaires concernés. » ;
4° Le onzième alinéa est complété par les mots : « relevant de ses attributions » ;
5° Au treizième alinéa, le mot : « numériques » est remplacé par les mots : « numériques relevant de ses attributions ».