Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2003 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie))

L'article 5 du titre 3 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 1 000 € ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 7 000. »