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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2003 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2003 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie))


L'article 3 du titre 2 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 euros. »