Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2020 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics)

L'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics est abrogé.