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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1285 du 21 octobre 2020 prorogeant le mandat des personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1285 du 21 octobre 2020 prorogeant le mandat des personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental)


Le mandat des personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi organique résultant de l'adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020, et au plus tard jusqu'au 1er juin 2021.