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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2020 suspendant la République du Bénin de la liste des pays d'origine sûrs)

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2020 suspendant la République du Bénin de la liste des pays d'origine sûrs)


L'inscription de la République du Bénin sur la liste des pays considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, établie par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 9 octobre 2015, est suspendue pour une durée de douze mois.