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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Saint-Mamet SAS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Saint-Mamet SAS)


L'Etat versera dix millions (10 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Saint-Mamet SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Saint-Mamet SAS et Natixis.