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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2020 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République de Pologne en matière d'état civil)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2020 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République de Pologne en matière d'état civil)


La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en République de Pologne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.