Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2020 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République de Pologne en matière d'état civil)

Les attributions de l'ambassadeur de France en République de Pologne, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.