Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1281 du 21 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 7 février 2017 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 7 février 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.