Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


L'arrêté du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.