Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Au deuxième alinéa du I de l'article 11 du même décret, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “secrétariat médical” ».