Articles

Article AUTONOME (Avenant n° 1 du 15 octobre 2020 à la convention du 26 novembre 2018 de délégation de gestion 2018-2021 entre la DGSCGC et la DGA)

Article AUTONOME (Avenant n° 1 du 15 octobre 2020 à la convention du 26 novembre 2018 de délégation de gestion 2018-2021 entre la DGSCGC et la DGA)


ANNEXE FINANCIÈRE
PLAFONDS DE CRÉDITS PRÉVUS POUR L'EXÉCUTION DE LA PRESTATION ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES
Délégation de gestion DGSCGC-DGA (2018-2021)


I° Partie DGA UM/AMS (Avions) :
Les montants plafonds à considérer sont présentés ci-dessous :


Montants en M€ TTC

2018*

2019

2020

2021**

AE

323

2

8

190

CP

35

65

72

100


* Rappelés pour mémoire car mis en œuvre au titre de la précédente délégation.
** Dont 130M€ d'AE pour engagement des 2 avions RescEU.