Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

Au chapitre III du même arrêté, sont supprimés les alinéas suivants :
1° A l'article 17, l'alinéa 6° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. » ;
2° A l'article 17 bis, l'alinéa 4° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. » ;
3° A l'article 18, l'alinéa 3° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. » ;
4° A l'article 19, l'alinéa 4° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. » ;
5° A l'article 20, l'alinéa 7° intitulé « Refus d'exercer en télétravail. »