Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

Au chapitre Ier de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, sont supprimés les alinéas suivants :
1° A l'article 4, l'alinéa 57° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
2° A l'article 6, l'alinéa 21° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
3° A l'article 10, l'alinéa 31° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
4° A l'article 12, l'alinéa 44° intitulé « Autorisation d'exercer en télétravail. »