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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage))


M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale et M. Jean-Charles ALLARD, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé.