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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 23 de la décision du 28 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 23. - Délégation est donnée à Mme Séverine BAUDOUIN, administratrice civile, cheffe du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales. »