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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 2 de la décision du 28 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Sébastien JOUANNIC, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE. »