Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour la session d'examen 2022.