Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles)

La section 2 du chapitre VII, du titre III du livre III de la première partie de code de l'éducation, à l'exception de ses articles R. 337-31 et R. 337-45, est abrogée au 1er janvier 2022.