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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles)

Données brutes

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles)

I. - Le I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
4° L'article D. 337-38 est abrogé à compter du 1er janvier 2021 et la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
5° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
6° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
7° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

».
II. - A compter du 1er janvier 2022, les lignes qui mentionnent ou comprennent, dans leur colonne de gauche, les articles D. 337-26 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-37, D. 337-39 à D. 337-44 et D. 337-46 à D. 337-50-1 sont supprimées, ces articles étant eux-mêmes abrogés.
III. - Le II du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement. »