Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles)

Le premier alinéa de l'article D. 337-74 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « la moitié au moins des » sont remplacés par les mots : « au moins trois » ;
2° Le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».