Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles)

L'article D. 337-11 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « aux a et b » sont remplacés par les mots : « au a » ;
2° Le 2° est abrogé ;
3° Les 3° et 4° deviennent respectivement 2° et 3°.