Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles)

L'article D. 337-7 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le b et le d du 1° sont supprimés ;
2° Le c du 1° devient b et le e du 1° devient c.