Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles)

L'article D. 333-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « du brevet d'études professionnelles » sont supprimés ;
2° La dernière phrase du dixième alinéa est supprimée.