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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Sébastien GORLIN, administrateur civil, chef du cabinet de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes entraînant des dépenses liées aux missions d'un montant inférieur à dix mille euros.