L'article 8-10 de l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié susvisé est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie » ;
II.-Au deuxième alinéa, après les mots : « Ces contrôles sont conduits », sont insérés les mots : « sur le lieu des opérations conformément au premier alinéa de l'article 8-5 » ;
III.-Au troisième alinéa, après les mots : « pour chaque dossier de demande », sont insérés les mots : « et pour chaque fiche prise séparément » ;
IV.-Le quinzième alinéa est supprimé ;
V.-L'avant-dernier alinéa est complété par les mots suivants : « mentionnée au dernier alinéa de l'article 8-8 » ;
VI.-Le dernier alinéa est complété par la disposition suivante : « Il archive et tient également à la disposition des fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 222-9 du code de l'énergie l'ensemble des preuves des mesures correctives apportées. »