Article 2 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 14 août 2020 (NOR : ECOE2021906S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers) est abrogée.