Article 3 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 20 juillet 2020 (NOR : ECOE2018961S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.