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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain)


La deuxième phrase de l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet susvisé est ainsi modifiée : « La mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits sur les alcools n'excède pas le 31 mars 2021. »