Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.