Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports)

I.-L'intitulé du chapitre Ier du titre III du livre VI de la première partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports».
Ce chapitre comprend les articles R. 1631-1 à R. 1631-6.
II.-Au premier alinéa de l'article R. 1631-3, la référence : « R. 1632-2 » est remplacée par la référence : « R. 1631-2 ».
III.-A l'article R. 1631-4, la référence : « R. 1632-2 » et la référence : « R. 1632-3 » sont remplacées respectivement par la référence : « R. 1631-2 » et la référence : « R. 1631-3 ».