Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports)

L'intitulé du titre III du livre VI de la première partie est remplacé par l'intitulé suivant :

« Titre III
« ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS ».