Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports)

Au 1° de l'article R. 3551-3, après les mots : « de l'article R. 3113-8 », sont insérés les mots : « ainsi que le deuxième alinéa de l'article R. 3111-1 ».