Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports)

Les dispositions du code des transports (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.