ANNEXES
ANNEXE 1
FACTEURS DE RISQUES ET RISQUES PROFESSIONNELS CONDUISANT À L'ÉTABLISSEMENT SYSTEMATIQUE D'UNE FEN INDIVIDUELLE
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Facteurs de risques et risques professionnels |
Risques professionnels visés à l' article L. 4161-1 du code du travail |
Facteurs de risques professionnels particuliers, pour lesquelles le livre 1er de la 4e partie du code du travail et les textes réglementaires relatifs à la prévention des risques professionnels prévoient pour l'employeur l'obligation d'établir une fiche d'exposition |
Postes à risques particuliers pour la santé ou la sécurité faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé de l'état de santé (R. 4624-23 du code du travail) |
Risques pour lesquels le ministère de la défense a fixé des dispositions de protection particulières |
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Contraintes physiques |
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Manutentions manuelles de charges |
× |
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Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations |
× |
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Vibrations mécaniques |
× |
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Exposition aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages |
× |
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Environnement physique |
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Les agents chimiques dangereux |
× |
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y compris l'exposition à des agents ou procédés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), dont l'amiante |
× |
× (amiante) (art. R. 4412-120 CT) |
× |
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y compris l'exposition au plomb |
× |
× |
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Les activités exercées en milieu hyperbare |
× |
× |
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Les températures extrêmes |
× |
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Le bruit |
× |
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Exposition aux rayonnements ionisants |
× |
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Exposition aux champs électromagnétiques |
× (art. 3 de l'arrêté du 14 mai 2018 susvisé) |
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Exposition aux rayonnements optiques artificiels |
× (art. R. 4452-23 CT) |
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Exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4 |
× |
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Rythmes de travail |
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Travail de nuit |
× |
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Travail en équipes successives alternantes |
× |
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Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte |
× |
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