Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles)


Le (les) formulaire(s) FEN de l'organisme est (sont) inséré(s) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé.
Ils sont ainsi soumis aux conditions de validation et de réexamen dudit document unique d'évaluation des risques professionnels telles que prévues aux titres IV et V du même arrêté du 21 décembre 2015.