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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant)


L'article R. 4138-65 du même code est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « huit ans » sont remplacés par les mots : « douze ans » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les droits à avancement conservés en application des articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4138-17 s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade. »